Sorties scolaires
extrait du site internet " Service-public.fr "
Sortie scolaire à l'école maternelle ou élémentaire
Mise à jour le 24.01.2011 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Certaines activités d'une classe d'école maternelle ou élémentaire peuvent se dérouler en dehors de l'enceinte de l'établissement scolaire, lors de sorties scolaires, plus ou moins longues. Les familles doivent être informées précisément des conditions d'organisation de ces sorties.
Sortie obligatoire
La sortie est obligatoire pour les élèves si elle est organisée pendant les horaires habituels de la classe et ne comprend pas de pause du déjeuner. La famille doit être informée sur le lieu, le jour et l'horaire de la sortie.
Sortie facultative
La sortie est facultative si :
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elle dépasse les horaires habituels de la classe,
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ou si elle englobe la pause de déjeuner.
L'enseignant doit adresser à la famille une note d'information comportant les modalités d'organisation de la sortie, en particulier les horaires et le lieu de départ et de retour. La famille informée donne son accord, daté et signé, par écrit en remettant la partie détachable de la note prévue à cet effet.
Si la sortie comprend une nuitée, l'enseignant organise une réunion avec les familles.
Sortie scolaire régulière
Il s'agit d'une sortie nécessitant un déplacement hors de l'école qui est inscrite dans l'emploi du temps, comme celle pour se rendre à la piscine, à la bibliothèque ou à un équipement sportif. Elle est donc obligatoire.
Le départ et le retour se font à l'école.
Quand la sortie s'effectue à pied ou en car spécialement affrété pour la circonstance, l'enseignant peut encadrer la classe d'école élémentaire seul pour le trajet aller-retour. Pour la classe d'école maternelle, il devra être accompagné d'un autre adulte.
Sortie scolaire occasionnelle sans nuitée
Elle correspond à une activité d'enseignement sous une forme et dans un lieu différents, comme la visite d'un monument ou d'un lieu spécifique. Elle peut être obligatoire ou facultative selon sa durée.
Sortie scolaire avec nuitée(s)
Elle permet de dispenser les enseignements et de mettre en œuvre des activités dans d'autres lieux et d'autres conditions de vie et comporte au moins une nuitée. Cela peut être notamment :
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un voyage collectif d'élèves,
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une classe de découverte,
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une classe culturelle,
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une classe d'environnement.
La sortie avec nuitée est facultative.
La sortie obligatoire est gratuite.
La sortie facultative doit avoir un coût modéré de sorte que chaque élève puisse y participer.
La famille doit être informé du coût de la sortie au préalable.
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| École maternelle | École élémentaire |
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| Sortie sans nuitée (régulière ou occasionnelle) | 2 adultes : l'enseignant de la classe + un autre adulte. À partir du 17ème élève, un adulte supplémentaire pour 8 enfants. | 2 adultes : l'enseignant de la classe + un autre adulte. À partir du 31ème élève, un adulte supplémentaire pour 15 enfants. |
| Sortie avec nuitée(s) | 2 adultes : l'enseignant de la classe + un autre adulte. À partir du 17ème élève, un adulte supplémentaire pour 8 enfants. | 2 adultes : l'enseignant de la classe + un autre adulte. À partir du 21ème élève, un adulte supplémentaire pour 10 enfants. |
L'autre adulte encadrant peut être :
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un autre enseignant,
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un aide éducateur,
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un agent territorial spécialisé d'école maternelle (ATSEM),
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un parent ou un bénévole.
En revanche, un chauffeur n'est pas compter comme un encadrant.
Quand la sortie est obligatoire, l'assurance n'est pas nécessaire.
En revanche, quand la sortie est facultative, une assurance responsabilité civile et une assurance individuelle accidents corporels sont exigées pour l'enfant.
L'élève qui ne participe pas à la sortie facultative est accueilli à l'école.